Anbasadè Ameriken an Ayiti pote soutyen li bay Jovenel sou dosye fen manda a / Winter Etienne pale

By | February 13, 2021

De surcroit, la magistrature à travers les associations de magistrats, rappellent que la loi envisage une procédure pour pouvoir au remplacement des postes vacants à la Cour. Le Sénat haïtien (appel à candidature), la Présidence (considération sur les trois noms) et la Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) (pour avis conforme) sont parties prenantes dans le processus, insistent les juges.

Sur ces considérations, l’APM, le RENAMAH et l’ANAMAH considèrent illégale et arbitraire la nomination des nouveaux juges en dehors des voies tracées par la loi.

Les présidents de ces associations précitées appellent aux juges à renoncer à collaborer à des acteurs ayant intégré la Cour par des voies illégales.

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