Haïti : 6 mois à un an de prison pour outrage à un fonctionnaire du CEP Dermalog, décrète Jovenel Moïse

By | January 8, 2021
Haïti : 6 mois à un an de prison pour outrage à un fonctionnaire du CEP Dermalog, décrète Jovenel Moïse
Haïti : 6 mois à un an de prison pour outrage à un fonctionnaire du CEP Dermalog, décrète Jovenel Moïse

Le président de la République bananière est également un comédien qui fait encore rire à exactement 1 mois de la fin de son mandat. Quoiqu’il dise et fasse.

Jovenel Moïse, le comédien de l’année 2021!

Jeudi 7 janvier 2021 – Le Président Jovenel Moïse ne fait pas dans la dentelle, quand il s’agit de faire passer ses lubies à travers ses décrets.

Dans son dernier décret, le chef de l’État tente désespérément d’imposer le CEP-Dermalog mort-né opérant sans prestation de serment et son comité consultatif illégal chargé, par arrêté en date du 28 octobre 2020, d’élaborer un projet d’une nouvelle Constitution – déjà écrite-.

« Est puni d’une amende de vingt-cinq mille (25,000) gourdes et d’un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an, tout outrage fait à un-e fonctionnaire du CEP dans l’exercice de ses fonctions », peut-on lire dans l’article 116.

Ce ne sont pas les seules sanctions prévues par ce décret à la Jovenel.

Selon l’article 106, « est puni d’une amende de dix mille (10,000) à vingt-cinq mille (25,000) gourdes, sans préjudice des poursuites en dommages-intérêts à intenter par les personnes lésées, le fait par toute personne d’utiliser les murs extérieurs des clôtures et des maisons privées, les murs des édifices publics ou des monuments à des fins de campagne référendaire »,  selon l’article 106.

A quand un décret pour sévir contre l’auteur ou l’auteure intellectuelle de l’assassinat du bâtonnier Dorval ?

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *