Jovenel Moïse cité à comparaître pour usurpation de titre

By | February 20, 2021

Jovenel Moïse cité à comparaître par devant la justice pour usurpation de titre et de fonction.

Port-au-Prince , Haïti .- Dans un délai de trois jours francs, le président de la République, Jovenel Moïse devrait comparaître par devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince. Il est cité pour usurpation de titre de fonction à la requête des sieurs : Jean Danton LEGER, Joseph Manès LOUIS, Reynold GEORGES, , Jean Renel SENATUS, Caleb JEAN BAPTISTE, Franck LAUTURE, agissant en leur qualité de citoyens et avocats plaidant par eux-mêmes et pour eux-mêmes, respectivement aux Barreaux de Petit-Goave, de Port-au-Prince, d’Aquin, de Jacmel.

L’exploit d’huissier visé par le greffier Wilbert Rhau, chef du service de greffe, a été acheminé au palais national ce vendredi 19 février 2021 par le nommé Frantz Lafond, huissier au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Selon ce document, le titre d’usurpateur de titre et de fonction est accolé à Jovenel Moïse à partir du 8 février car ce dernier, n’a plus de titre ni qualité pour occuper le palais national pourvu que son mandat ait pris fin suivant l’article 134-2 de la constitution haïtienne de 1987 amenée..

“Par ces causes et motifs et tous autres à suppléer de droit, d’office et d’équité, voir et entendre le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, jugeant en ses attributions correctionnelles, accueillir la présente action pour être juste et fondée; Reconnaître que les éléments constitutifs de l’infraction d’usurpation de titre et de fonction sont bel et bien réunis en l’espèce ;

Dire en conséquence que le prévenu Jovenel MOÏSE est coupable du délit d’usurpation de titre et de fonction pour avoir au palais national à partir du huit (8) février deux mille vingt et un (2021), fait usage, sans droit, du titre et de la qualité de président de la République dont les conditions d’attribution et d’exercice sont consacrées par la Constitution en vigueur”,lit-on dans l’exploit d’huissier.

SOURCE:JUNO7

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