Nomination et mise à la retraite de juges : Le plus ancien journal dominicain souligne le caractère illégal des actions de Jovenel Moïse

By | February 16, 2021

Listin Diario, le plus ancien quotidien de la République Dominicaine, dans un article, a noté que le décret de Jovenel Moïse nommant vendredi trois nouveaux juges à la Cour de Cassation n’est apparemment pas conforme aux règles établies par la Constitution, de la même manière que le décret par lequel il a envoyé les autres juges à la retraite.

Les trois nouveaux magistrats nommés par Moise sont Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis.

La Loi fondamentale réserve au Sénat la prérogative de présenter une liste restreinte de trois candidats pour intégrer la Cour de cassation, parmi lesquels le président doit choisir un magistrat unique.

Actuellement, le Sénat est pratiquement fermé et seul un tiers de ses 30 membres conservent leur mandat, le Parlement n’ayant pas été renouvelé à temps en raison du report des élections prévues pour 2019.

Lundi dernier, Moise a ordonné par décret la mise à la retraite forcée des juges Joseph Mécène Jean Louis, Yvickel Dabrésil et Wendelle Coq Thelot, pour avoir prétendument comploté un coup d’État.

Dabrésil a été arrêté le week-end dernier et libéré ce jeudi, sur décision de justice, tandis que Jean Louis, doyen de la Cour de cassation, a accepté lundi dernier la nomination de l’opposition pour assumer le poste de «président par intérim» du pays, au mépris de Moise.

Cette semaine, les États-Unis et l’Organisation des États américains (OEA) ont exprimé leur inquiétude quant à la légalité du décret ordonnant la retraite des magistrats.

Le différend entre l’exécutif et les juges, soutenu par l’opposition, a plongé Haïti dans une grave crise politique.https://listindiario.com/las-mundiales/2021/02/13/656822/moise-nombra-a-tres-nuevos-jueces-en-corte-de-casacion

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